Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Boucles Lanmou.
Identification du vendeur
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut varier en fonction des stocks.
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sans taxe, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus d'achat en ligne. La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et une confirmation envoyée par courriel.
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Droit de rétractation et retours
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du vendeur
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Boucles Lanmou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Données personnelles
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire du siège social de l'entreprise seront compétents.