1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Boucles Lanmou
Statut juridique : Société incorporé
Téléphone : +1 581 922 1151
Courriel : boucleslanmou@gmail.com
Numéro d’entreprise (NEQ) : 1180611783

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont non contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut varier en fonction des stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sans taxe, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus d’achat en ligne. La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé et une confirmation envoyée par courriel.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit (Visa, MasterCard), PayPal et autres options indiquées sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 20 jours ouvrables. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du vendeur.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Boucles Lanmou sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Données personnelles

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire du siège social de l’entreprise seront compétents.